mentions légales

PROPRIÉTÉ

Le présent site Internet (le « Site Internet ») est le Site Internet de la société de droit francais Deeya Concept SAS (immatriculée sous le numéro de siret 920 179 157 00010) (« nous »), dont le siège social est situé au 24, rue Louis Blanc 75010 Paris France, et dont l’adresse de messagerie est info@deeyaparis.com. Notre adresse commerciale est 21, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris France et notre numéro de TVA est le FR30920179157.

ACCORD ENTRE LES PARTIES

Les présentes (ainsi que les documents dont il y est fait référence) exposent:

• 1. les conditions en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site Internet ; et
• 2. les conditions en vertu desquelles nous vous vendons tous les produits (les « Produits ») figurant sur le Site Internet

En accédant au Site Internet, et/ou à toute page accessible sur celui-ci, et/ou en achetant des Produits auprès de Deeya Concept SAS par le biais du Site Internet, ou en traitant avec Deeya Concept SAS de quelque manière que ce soit par le biais du Site Internet, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les conditions générales ci-dessous (les « Conditions Générales »).

Si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions Générales, vous ne devez pas accéder au Site Internet ni l’utiliser. En cas de difficulté de compréhension des présentes Conditions Générales ou de questions relatives à ces dernières, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: info@deeyaparis.com Nous sommes susceptibles de modifier les Conditions Générales à tout moment, à notre entière discrétion. Si nous envisageons d’apporter toute modification importante aux Produits ou aux présentes Conditions Générales, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter afin de mettre un terme au contrat et recevoir un remboursement intégral avant la prise d’effet des modifications. Vous serez réputé avoir accepté toute modification si vous continuez à utiliser le Site Internet après l’entrée en vigueur des modifications.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS

Vous trouverez ci-dessous les informations que nous sommes tenus de vous communiquer:

• Une description des caractéristiques essentielles des Produits figure sur le Site Internet et figurera sur notre Confirmation de Commande (tel que ce terme est défini ci-dessous).
• Les modalités afférentes au prix des Produits (y compris les frais de livraison et d’emballage) et au paiement sont indiquées dans les présentes Conditions Générales.
• Les modalités de livraison des produits sont exposées ci-dessous.
• Vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
• La langue du contrat sera le français.
• Nous tenons à vous informer que les produits étant fabriqués artisanalement et avec des techniques traditionnelles, des variations de couleurs, formes ou imperfections peuvent apparaître d’un produit à l’autre. DEEYA Paris ne peut être tenu pour responsable de ces différences qui attestent d’un travail fait-main.

CONTRAT

Votre commande constitue une offre d’achat à notre intention des Produits figurant sur la commande. Dans le même temps, vous devez remplir une autorisation qui nous permettra de percevoir les montants dont vous êtes redevable à notre égard, par le biais de votre carte de crédit ou de débit. Nous pouvons accepter ou refuser la commande dans les conditions ci-dessous. Veuillez noter que le fait d’accuser réception d’une commande ne vaut pas acceptation de cette commande de notre part et ne signifie pas qu’un contrat a été conclu. Nous vous adresserons un courriel de confirmation vous indiquant que votre commande est acceptée et que le Produit est prêt à être expédié ou qu’il a été expédié (une « Confirmation de Commande »), entraînant ainsi la formation d’un contrat entre vous et nous. Nous vous communiquerons, dans le même temps, le numéro d’identification de votre commande (le Numéro d’Identification ») que nous vous invitons à indiquer dans toute communication ultérieure.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser une commande et/ou de refuser de fournir des Produits, notamment si un Produit est en rupture de stock, si nous avons identifié une erreur manifeste dans le prix ou une erreur dans la description du Produit. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons et le Produit ne vous sera pas facturé. S’il s’avère que vous avez déjà payé le ou les Produit(s), nous procéderons à un remboursement via le moyen de paiement que vous avez initialement utilisé.

Si vous rencontrez des difficultés pour passer une commande, veuillez nous contacter par téléphone au numéro suivant : +33(0)978810520

INTEGRALITE DE L’ACCORD

Chaque commande confirmée constitue un contrat distinct entre vous et nous et sera régie par les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant tout Produit commandé et fourni par le biais du Site Internet. Elles annulent et remplacent toute autre condition que vous auriez indiquée, que ce soit sur une commande, au cours de négociations ou dans le cadre des relations d’affaires entre vous et nous.

Toutes les images ou illustrations des Produits qui figurent sur le Site Internet ou qui vous sont communiquées de toute autre manière ne sont fournies qu’à titre indicatif et sont uniquement destinées à vous donner une idée générale des Produits. Bien que nous fassions tout notre possible pour que les couleurs des Produits soient fidèlement reproduites, nous ne pouvons toutefois pas garantir que les couleurs qui s’affichent sur l’écran d’un appareil correspondent à la couleur exacte des Produits. Il est possible que votre Produit varie légèrement par rapport à ces images.

PRIX

Les prix des produits sont ceux qui sont indiqués à tout instant sur le Site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Tous les prix qui figurent sur le Site Internet incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France et en Union Européenne et les frais d’emballage, mais s’entendent hors frais d’expédition/de livraison. Pour les articles expédiés en dehors de France, la TVA sera déduite du prix dès la confirmation du pays de livraison. Un récapitulatif des frais de livraison et toute autre information appropriée seront accessibles sur notre page d’information relative à la livraison et l’expédition.

Les prix des produits sont indiqués en euros. Le paiement des Produits commandés pourra s’effectuer dans l’une ou l’autre de ces devises.

Il est toujours possible, malgré tous les efforts que nous déployons, que le prix affiché de certains Produits que nous vendons soit erroné. Nous procéderons normalement à une vérification des prix avant d’accepter votre commande. Ainsi, si le prix effectif du Produit à la date de votre commande est inférieur à celui qui est affiché à cette même date, nous vous facturons le montant le moins élevé. Si le prix effectif du Produit à la date de votre commande est manifestement supérieur à celui qui est affiché, nous vous contacterons avant d’accepter votre commande afin de connaître vos instructions.

Si nous acceptons votre commande et procédons à son traitement alors qu’il y a de toute évidence une erreur de prix incontestable qui aurait pu être manifestement identifiée, nous nous réservons le droit de mettre un terme au contrat, de vous rembourser tous montants que vous avez payés et de vous demander de procéder au retour de tous Produits que nous vous avons fournis.

Veuillez noter que, pour effectuer le paiement, seules les modes de paiement suivants sont acceptés:

• Visa (y compris Delta et Electron);
• Mastercard (y compris Maestro et JCB);
• American Express.
• Paypal

Vous devez procéder au paiement des Produits avant leur expédition. Nous ne débiterons votre carte de crédit ou de débit qu’une fois les Produits expédiés.

LIVRAISON

Nous livrerons les Produits que vous avez commandés par le biais du mode de livraison que vous aurez choisi parmi ceux proposés sur le Site Internet. La livraison interviendra à l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée.

Nous livrons en France, dans l’Union européenne et dans le monde entier. Nous ne pouvons actuellement expédier de commande vers l'Ukraine, Russie et la Biélorussie.

Toutes les commandes à destination de l'Union européenne sont expédiées, droits et taxes compris. Aucun frais supplémentaire n'est à payer à la réception de votre commande.

Il est précisé que des droits de douane et taxes d’importation (en ce compris tous impôts) (les « Taxes ») peuvent s’appliquer si vos Produits sont expédiés à destination d’un pays situé en dehors de l’Union européenne. Ces Taxes ne sont pas incluses dans nos frais de livraison. Nos Produits sont livrés droits non acquittés. Cela signifie que nous supportons les frais de transport pour la livraison des Produits (conformément aux frais de livraison indiqués ci-dessous) mais que nous ne prenons pas en charge les Taxes applicables à vos Produits qui sont imposées dans le pays de destination. Il vous appartient de vous acquitter de l’ensemble de ces Taxes directement auprès des autorités compétentes.

Lors de la livraison d’un colis, il vous sera demandé de signer un accusé de réception. Si vous êtes absent, un avis de passage sera laissé indiquant comment récupérer votre colis.

Le risque de dommage ou de perte des Produits vous sera transféré au moment de la livraison.

Frais de livraison
L’expédition est gratuite pour les commandes supérieures à €285 et pour toutes les commandes retirées dans nos magasins (voir ci-dessous).
Pour les commandes inférieures à €285, les frais suivants s’appliquent:

• France – €15
• Union européenne – €20 pour une livraison standard ou €25 pour une livraison expresse
• Tout autre pays – €30

Délais de livraison:

Pour les commandes à destination de la France et de l’Union européenne, la livraison interviendra dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés, pour toute commande reçue avant midi du lundi au vendredi.

Pour les commandes à destination d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, la livraison interviendra dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, pour toute commande reçue avant midi du lundi au vendredi.

Aucune livraison n’est actuellement assurée les week-ends et jours fériés.

Il est précisé que nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison estimatifs ci-dessus. Dans l’hypothèse où ces délais ne sont pas respectés, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et si la livraison n’est toujours pas intervenue à l’issue de ce délai supplémentaire raisonnable, annuler la commande en nous en informant par écrit, sauf si nous avons livré entre temps. Le ou les Produit(s) ne vous sera(ont) alors pas facturé(s). S’il s’avère que vous avez déjà payé le ou les Produit(s), nous procéderons à un remboursement via le moyen de paiement que vous avez initialement utilisé.

Si vous avez demandé une date de livraison spécifique (si cette option vous est proposée) et que nous ne sommes pas en mesure d’assurer la livraison à cette date, nous vous proposerons une nouvelle date de livraison. Dans un tel cas, vous pourrez aussi refuser la nouvelle date et annuler la commande immédiatement et le Produit ne vous sera alors pas facturé. S’il s’avère que vous avez déjà payé le ou les Produit(s), nous procéderons à un remboursement via le moyen de paiement que vous avez initialement utilisé.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison due à des cas de force majeure ou hors de notre contrôle.

RETRAIT EN BOUTIQUE

Nous proposons un service gratuit de retrait des commandes en boutique pour notre boutique située à Paris. Cette option peut être sélectionnée lorsque vous passez votre commande par le biais du Site Internet. Les commandes sont généralement prêtes à être retirées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après la Confirmation de Commande.

Veuillez noter les éléments suivants:

• Vous recevrez un courriel ou un texto vous informant que vous pouvez venir retirer votre commande dans la boutique que vous avez choisie;
• Au moment du retrait, vous devrez justifier votre identité en présentant une pièce d’identité officielle avec photographie ainsi qu’une copie de la Confirmation de Commande; et
• Si vous ne procédez pas au retrait de votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle celle-ci est prête à être retirée, elle sera renvoyée dans notre entrepôt et vous serez remboursé via le moyen de paiement que vous avez initialement utilisé.

Si vous souhaitez retourner les Produits retirés (dans les conditions définies ci-dessous), vous pouvez procéder à cette opération dans notre boutique parisienne. Vous pouvez également échanger vos Produits contre des articles disponibles en boutique. Les remboursements (y compris tout échange partiel/remboursement partiel, le cas échéant) ne peuvent pas être effectués en boutique et seront traités via notre boutique en ligne dans les dix (10) jours ouvrés suivant le retour de la commande.

ENFANTS

Les produits que nous mettons en vente n’ont pas vocation à être achetés par des enfants. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser ce Site Internet qu’avec l’assistance d’un parent ou d’un tuteur légal.

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation pour toute commande de Produit, et de mettre un terme au contrat qui nous lie, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Si vous exercez ce droit, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison conformément à notre Politique de Remboursement (ci-dessous).

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous en informer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par l’un des moyens suivants:

(a) Par téléphone ou courriel. Appelez notre service client au +33(0)978810520 ou adressez nous un courriel à l’adresse suivante: info@deeyaparis.com . Veuillez indiquer votre nom, des informations détaillées sur votre commande, le Numéro d’Identification (si disponible) ainsi que vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique et adresse personnelle).

(b) Par courrier postal aux coordonnées suivantes : Deeya Paris - 21, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris FRANCE

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Votre droit de rétractation exposé dans le présent article vient en sus de tout autre droit de retour des Produits dont vous pourriez vous prévaloir, par exemple, en cas de Produits défectueux (voir ci-dessous).

PRODUITS DEFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si le Produit que vous avez acheté est défectueux ou n’est pas conforme à la commande, vous bénéficiez des garanties légales suivantes:

Deeya Concept SAS est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur:

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre Produit.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article L. 217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat:
S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation:
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le Produit, ou si votre Produit est défectueux, veuillez appeler notre service client au +33(0)978810520 ou nous adresser un courriel à l’adresse suivante: info@deeyaparis.com

RETOURS

Lorsque vous effectuez un retour de Produit, vous devez prendre des précautions raisonnables afin d’en assurer une bonne réception et de veiller à ce qu’il ne subisse aucun dommage au cours de son transport. Nous vous recommandons de procéder à tout retour par courrier recommandé et de toujours conserver un justificatif d’expédition.

Si vous exercez votre droit de rétractation du contrat dans les conditions ci-dessus:

(a) Vous devez procéder au retour des Produits selon l’une des modalités indiquées ci-dessous dans un délai de quatorze (14) jours après nous avoir informé de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.
(b) Veuillez joindre un Formulaire de Retour, fourni à l’intérieur de votre colis livré, dûment rempli à chaque retour de Produits afin de nous permettre d’identifier votre commande et de traiter vos retours.
(c) Les frais de retour des Produits sont à votre charge et ne seront pas remboursés.

En cas de retour d’un Produit défectueux ou non conforme au titre des garanties légales:

(a) Vous devez procéder au retour des Produits selon l’une des modalités indiquées ci-dessous après nous avoir informé du défaut ou de la non-conformité.
(b) Veuillez joindre un Formulaire de Retour, fourni à l’intérieur de votre colis livré, dûment rempli à chaque retour de Produits afin de nous permettre d’identifier votre commande et de traiter vos retours.
(c) Les frais d’expédition des Produits seront à notre charge, sous réserve d’une vérification ultérieure de l’effectivité de la non-conformité ou défaut.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés à l’article L. 221-28 du code de la consommation, et notamment pour les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. À titre d’exemple (liste non-limitative), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants qui auraient été descellés, et par mesure d’hygiène : les boucles d’oreilles et sous-vêtements.

Les retours de Produit doivent s’effectuer selon la modalité suivante:

En nous adressant le Produit par voie postale, en utilisant l’étiquette de retour (à coller) fournie dans le colis de livraison (ou si vous n’avez plus votre étiquette de retour, en expédiant votre Produit à l’adresse suivante : Service des retours, Deeya Paris - 21, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris FRANCE, en précisant votre Numéro d’Identification).

POLITIQUE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT

Si vous exercez votre droit de rétractation du contrat que vous avez conclu avec nous conformément aux présentes Conditions Générales, nous vous rembourserons le prix payé pour les Produits, y compris les frais de livraison standard, en utilisant le moyen de paiement auquel vous aviez eu recours. Toutefois, nous pouvons être amenés à diminuer le montant remboursé, tel qu’exposé ci-dessous.

Si vous exercez votre droit de rétractation:

(a) Nous nous réservons le droit de diminuer le montant de votre remboursement (hors frais de livraison) afin de tenir compte d’une dépréciation de valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Vous devez procéder à un contrôle des Produits après leur livraison. Vous êtes tenu d’apporter un soin raisonnable aux Produits et de les garder en votre possession. Si nous procédons au remboursement du prix payé avant d’avoir été en mesure de contrôler les Produits et que nous découvrons ultérieurement que vous les avez manipulés d’une manière qui n’est pas acceptable, vous serez tenu de nous verser un montant approprié.

(b) Le remboursement des frais de livraison sera égal aux frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins onéreux parmi ceux que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d’un Produit dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés pour un certain coût, mais que vous choisissez une livraison dans les 24 heures à un tarif plus élevé, alors nous vous rembourserons uniquement le montant que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins onéreuse.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous procéderons alors au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous recevons le Produit que vous nous avez renvoyé, ou à compter de la date à laquelle vous nous fournissez un justificatif attestant que vous nous avez renvoyé le Produit, si cette date est antérieure.

Si vous retournez un Produit au titre des garanties légales et que nous procédons à un remboursement, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le Produit, y compris les frais de livraison standard, en utilisant le moyen de paiement auquel vous aviez eu recours. Ce remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu le Produit et pu vérifier l’effectivité de la non-conformité ou du défaut.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de Deeya Paris - 21, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris FRANCE (si envoi par voie postale) ou à info@deeyaparis.com (si envoi par email):

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Commandé le:
Reçu le:
Nom du consommateur:
Adresse du consommateur:
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:

SERVICES CLIENT- TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Si vous avez tous commentaires ou réclamations concernant le service dont vous avez bénéficié lors de la passation de commandes sur le Site Internet ou lors de l’utilisation de celui-ci, nous vous invitons à nous contacter:

Par courriel à l’adresse de messagerie suivante: info@deeyaparis.com .

Par courrier à l’adresse postale suivante :Deeya Paris - 21, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris FRANCE (Deeya Paris agissant au nom et pour le compte de Deeya Concept SAS pour les besoins du traitement des commentaires et réclamations).

En cas d‘échec d’une réclamation écrite ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, vous pouvez recourir gratuitement à tout mode alternatif de règlement du différend et notamment à une procédure de médiation de la consommation en saisissant le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Veuillez noter qu’aucune commande de Produits ne peut être passée via le Service Client.

CONDITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les informations fournies sont soumises aux conditions de notre Politique relative à la protection des données dont nous vous recommandons de prendre connaissance à l’adresse internet suivante https://www.deeyaparis.com/confidentialite-et-cookies avant d’accéder à ces informations.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet, ainsi que tous les éléments textuels, informations et représentations ou images graphiques y figurant (le « Contenu »), nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence. Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont notre propriété entière et exclusive ou celle de nos concédants.

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Vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à consulter le Site Internet dans votre pays. Il vous incombe de vous conformer à toutes les lois en vigueur dans votre pays lors de la consultation ou de l’utilisation du Contenu.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Chaque fois qu’il vous est demandé de fournir des informations dans le cadre du Site Internet, vous vous engagez à communiquer des informations détaillées exactes, complètes et à jour. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir toutes informations à caractère facultatif qui vous seraient demandées.

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d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, de vous créer une fausse identité, ou une adresse de messagerie erronée, de tenter de nous tromper ou de tromper tout tiers quant à votre identité ou l’origine de toute communication ou de fournir des coordonnées inexactes ou non fiables;

de modifier, de mettre à disposition ou d’accéder à des données enregistrées sur un ordinateur ou un appareil auquel vous avez accédé par le biais de notre réseau, s’il s’avère : que le propriétaire des données, de l’ordinateur ou de l’appareil a pris des mesures afin de vous empêcher de réaliser ces opérations ; ou que le propriétaire a exprimé le souhait que vous n'agissez pas de la sorte;

de mettre à disposition ou de télécharger des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments, données ou informations qui ne vous appartiennent pas ou qui ne vous ont pas été concédés sous licence, ou de recueillir des informations concernant des tiers (par exemple, des noms/adresses) sans leur autorisation préalable;

d’endommager ou d’interférer avec le Site Internet, ou de perturber l’accès au Site Internet, ou de réaliser toute opération susceptible d’en entraver le fonctionnement;

d’utiliser le Site Internet de quelque manière que ce soit afin d’envoyer des courriels non sollicités (à caractère commercial ou de toute autre nature) ou tout élément à des fins marketing ou publicitaires, ou de vous livrer à toute utilisation abusive similaire;
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de mettre à disposition, de télécharger ou de distribuer par quelque moyen que ce soit tout élément ou fichier contenant tout virus, bogue, donnée corrompue, « cheval de Troie » ou « vers » ou tout autre logiciel nuisible;

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Nous pouvons, dans les cas cités ci-après, limiter votre accès au Site Internet, refuser d’échanger avec vous et/ou supprimer vos informations de la base de données concernée, sans préjudice de tout autre droit acquis et sans vous en informer au préalable:

en cas de changements dans les lois ou réglementations ayant pour effet de limiter notre capacité à fournir un accès au Site Internet;

en cas d’événement indépendant de notre volonté nous empêchant de fournir l'accès au Site Internet (par exemple, des problèmes techniques, des problèmes de capacité ou des difficultés de communication);

si nous jugeons que vous faites un usage illicite du Site Internet ou que vous commettez des agissements qui sont contraires aux présentes Conditions Générales.

SUIVI

Nous nous réservons le droit de surveiller et de suivre vos visites sur le Site Internet, conformément à notre Politique relative à la protection des données.

STIPULATIONS GENERALES

Tout manquement ou retard de notre part dans l’application d’une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation à cette stipulation ou à toute autre stipulation des Conditions Générales.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions Générales nous sont réservés.

En cas d’impossibilité d’exécuter ou de difficulté à exécuter nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales en raison (i) d’un événement indépendant de notre volonté (notamment, des actes ou omissions des fournisseurs de services de télécommunications ou des défauts ou pannes de leurs réseaux ou équipements) ou (ii) de notre incapacité à/l’impossibilité de nous procurer les services, matériaux ou articles nécessaires à l'exécution du contrat, sauf à des prix supérieurs à ceux applicables à la date de votre commande, nous nous pourrons soit retarder l'exécution du contrat soit annuler tout ou partie du contrat. Dans ce cas, nous ne pourrons pas être tenus responsables de tout retard ou de toute annulation ou de toute incapacité à honorer ou à exécuter nos obligations.

Si l'une des stipulations des présentes clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations.

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous et vous concernant votre utilisation du Site Internet et annulent et remplacent tout accord ou toute déclaration antérieur(e) entre nous et vous.

Les stipulations expresses des présentes Conditions Générales remplacent toutes les garanties, conditions, stipulations, engagements et obligations implicites prévus par la loi, la coutume, les usages commerciaux ou les relations d’affaires, qui sont tous exclus dans toute la mesure permise par la loi.

Toutes les notifications prévues par les présentes Conditions Générales seront réputées effectuées si elles ont été transmises par courriel, dans chaque cas adressées à votre attention à l'adresse électronique que vous nous avez donnée ou à notre attention à l'adresse électronique affichée sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Vous acceptez de soumettre tout litige lié à ces Conditions Générales à la compétence des tribunaux français, sans préjudice de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation désigné ci-dessus en cas de problématique relative à un achat de Produit.

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